Conditions générales

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Par votre présence sur le site et lors de votre inscription, vous manifestez votre acceptation des Conditions Générales d'Utilisation exposées ci-dessous.

Vous ne pouvez pas modifier ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui suit, nous vous demandons de quitter le site immédiatement.

Pourquoi devrais-je lire les Conditions Générales d'Utilisation ?

Nous aimerions que vous preniez conscience de vos droits et obligations. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation pour comprendre le service offert, les règles à respecter, et être certain d'utiliser toutMontreal.com convenablement.

Les obligations de toutMontreal.com envers vous

1. Si vous en avez fait la demande : vous informer de tout changement porté aux Conditions Générales d'Utilisation (voir Modifications des Conditions Générales d'Utilisation).
2. Quand nécessaire : vous rappeler Vos obligations envers toutMontreal.com durant votre utilisation du service.
3. Traiter vos informations personnelles de façon responsable. Voir notre Politique de Confidentialité.
4. Fournir des procédures d'exploitation conçues pour assurer la sécurité du service et la disponibilité du système.
5. Répondre à vos questions concernant les Conditions Générales d'Utilisation, le service toutMontreal.com lui-même et les informations liées à votre compte.

Vos obligations envers toutMontreal.com

1. Accepter la responsabilité de toute poursuite que vous pourriez engager contre toutMontreal.com pour quelque événement que ce soit (voir Indemnisation).
2. Avoir lu et compris les Conditions Générales d'Utilisation. Vous vous engagez à les respecter et à vous tenir au courant de toute modification. S'il y a des aspects de ces Conditions que vous ne comprenez pas, vous devez demander de plus amples explications à toutMontreal.com.
3. Avoir 13 ans ou plus.
4. À tout moment, utiliser toutMontreal.com de façon responsable et en toute bonne foi.
5. Ne permettre à personne d'autre que vous d'accéder à votre compte.
6. Utiliser toutMontreal.com pour votre propre bénéfice. Vous ne pouvez vendre, louer, prêter, céder, offrir tout ou partie du service sans approbation préalable écrite de toutMontreal.com.
7. Utiliser le service toutMontreal.com de façon légale sans contrevenir aux droits, limites ou interdits énoncés dans ces présentes Conditions.
8. Respecter l'Engagement des utilisateurs et les Modalités d'inscription à toutMontreal.com.

Sécurité du site, contrôle opéré par toutMontreal.com

toutMontreal.com a mis en place des mesures de sécurité pour vous protéger contre la perte, le détournement ou l'usage frauduleux de vos informations. Cependant, si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre compte, de votre mot de passe ou toute autre infraction à la sécurité, vous devez prévenir toutMontreal.com immédiatement.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau sans autorisation.

Les utilisateurs de toutMontreal.com sont tenus, sur demande, d'avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous êtes personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité, toutMontreal.com se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d'autres sites, aussi bien qu'aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations.

La vie privée des utilisateurs

toutMontreal.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.

Vous êtes responsables de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous seul, et non toutMontreal.com, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.

Vos identifiant et mot de passe permettent l'accès au site uniquement pour une utilisation personnalisée. Afin d'assurer au mieux la sécurité des utilisateurs, toutMontreal.com pourra vous demander de changer votre mot de passe, à sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison.

Les enfants à partir de 13 ans peuvent utiliser les services toutMontreal.com. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à toutMontreal.com et à garder présent à l'esprit que le site est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer si le site est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Votre présence sur le site implique que vous avez 13 ans ou plus et les pleines capacités mentales et/ou considéré comme légalement apte à utiliser le site de toutMontreal.com.

Si vous êtes un parent ou un gardien légal, vous devez superviser l'utilisation de ce site par les enfants, les mineurs, les personnes incapables ou les autres personnes sous votre surveillance. Vous acceptez d'être responsables de leurs agissements et de leur utilisation de ce site.

Vous reconnaissez et acceptez que toutMontreal.com puisse visionner le contenu transmis via le service. toutMontreal.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que toutMontreal.com est en droit de (i) supprimer ou retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon; (ii) mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe à tout moment et avec effet immédiat et/ou interdire tout accès ultérieur au service, si toutMontreal.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.

Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que (i) toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes pourra intervenir sans mise en demeure préalable; (ii) toutMontreal.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service; (iii) toutMontreal.com pourra être amené à divulguer le contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou à une demande de la justice, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de toutMontreal.com, ses utilisateurs ou le public.

Vous comprenez et acceptez que toutMontreal.com ne puisse être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations personnelles fournies par les autres utilisateurs du site ou vous-même.

Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu.

toutMontreal.com s'engage à respecter et protéger votre vie privée. Pour plus d'informations sur la protection de vos informations personnelles, lisez notre Politique de Confidentialité.

Engagement des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser toutMontreal.com de façon illégale et/ou interdite par ces Conditions Générales d'Utilisation. Vous consentez à vous soumettre à toute loi locale, d'état, nationale et internationale applicable. Vous êtes responsable de tous les actes effectués sous votre compte, incluant le contenu de vos échanges par le biais du service toutMontreal.com. Pour exemple, et de façon non limitative, vous vous engagez à ne pas utiliser les services toutMontreal.com pour notamment :

- Porter atteinte d'une quelconque manière à quelque personne que ce soit;
- Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle;
- Porter atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée;
- Mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
- Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom, l'identité, ou la dénomination sociale d'autres personnes;
- Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
- Transmettre des images représentant des personnes nues, des œuvres d'art, ou protégées par des droits d'auteurs;
- Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du "spam", ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
- Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Modalités d'inscription à toutMontreal.com

1. Vos informations personnelles : vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même (données d'inscription).
2. Vous acceptez de maintenir ces informations à jour, qu'elles soient en permanence justes, complètes et précises.
3. Vous devez utiliser le service toutMontreal.com sous votre propre identité, sans usurper celle d'une autre personne, en vie, morte ou imaginaire.

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, toutMontreal.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du site.

toutMontreal.com n'a aucune obligation de vérification concernant l'exactitude ou la véracité des données d'inscription de ses utilisateurs.

toutMontreal.com décline toute responsabilité concernant d'éventuels conflits pouvant survenir avec d'autres logiciels lors de l'utilisation de son service sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Services gratuits

Particuliers / OBNL / OBSL (personnes ou organismes), vous pouvez demander une inscription gratuite à l'annuaire, consulter l'annuaire, faire des recherches, contacter les inscrits sans but commercial (pas de vente, etc). En faisant une demande d'inscription gratuite, vous garantissez que vous êtes un particulier ou un organisme qui n'a pas de but lucratif et que vous n'êtes donc pas un commerçant, entrepreneur, vendeur ou un professionnel.

Services payants

Entreprises, commerces ou professionnels, des forfaits d'inscription payantes sont disponibles à partir de 25$ + taxes par année. Veuillez consulter notre liste complète de forfaits d'inscription à l'annuaire.

Politique d'achat et de remboursement

Vente ferme. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué après la souscription à l'un de nos services payants, même en cas de non-utilisation de nos services ou de bris d'ordinateur durant la période de validité de votre forfait.

Prix : les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens.

Pour un utilisateur localisé au Québec (par son code postal), nos prix donnés ne comprennent pas la TVQ (Taxe de Vente du Québec) et la TPS (Taxe sur les Produits et Services).

Pour un utilisateur localisé dans le reste du Canada, nos prix ne comprennent pas la TPS (Taxe sur les Produits et Services).

Aucune taxe n'est appliquée pour un achat effectué par un utilisateur localisé hors du Canada. Fin de droits : la fin de vos droits d'utilisation d'un service payant ne génère pas automatiquement la suppression de votre compte puisque vous avez la possibilité de rester utilisateur des services gratuits.

Pour supprimer définitivement votre compte, envoyez-nous un courriel à info@toutmontreal.com.

Droits de propriété du site toutMontreal.com

Ce site est la propriété de toutMontreal.com. Le site et tout son contenu (incluant mais non limité à (1) aux textes, annonces, inscriptions, (2) les photographies, (3) le graphisme, (4) la disposition des pages (5) la conception présentée par et comme partie du service par toutMontreal.com) sont la propriété de toutMontreal.com ou de tiers, protégés par des marques déposées, des brevets et des droits d'auteur ou de propriété. Toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.

Les inscriptions à l'annuaire ou les annonces enregistrées dans les différentes sections de toutMontreal.com ne peuvent être copiées ou reproduites (manuellement ou automatiquement) en partie ou en totalité sans l'approbation explicite de toutMontreal.com ainsi que des inscrits ou annonceurs.

Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site et tout ce qu'il contient sur un simple ordinateur, pour une utilisation privée. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit, sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de toutMontreal.com.

Les marques de commerce détenues par toutMontreal.com, y compris la marque toutMontreal.com et son dessin respectif, ne peuvent être copiées, calquées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'autorisation spécifique préalable de toutMontreal.com. De plus, les en-têtes de pages, les graphiques sur mesure, les boutons d'icônes, et les écritures sont des marques de commerce et/ou des habillages de produits détenus par toutMontreal.com qui ne peuvent être copiés, calqués ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation spécifique préalable de toutMontreal.com. Les autres marques de commerce ou leurs dessins respectifs sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Responsabilité de l'utilisateur

Eu égard au volume des informations échangées, le contrôle du contenu transmis via le site de toutMontreal.com ne peut être que limité. En conséquence, toutMontreal.com ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu.

Vous comprenez et acceptez que :

1. Vous utilisez le service toutMontreal.com à vos propres risques et périls.
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Abus

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Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d'aucune manière, les services ou accès aux services du site.

Indemnisation

En cas de poursuite intentée contre toutMontreal.com, suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales d'Utilisation qui vous serait imputable, vous acceptez d'indemniser toutMontreal.com (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d'avocat) et à la compensation des préjudices subis.

Liens avec d'autres sites

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Modification ou cessation du service toutMontreal.com

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Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

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Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été créées le 15 novembre 2012.

Entente passée entre toutMontreal.com et ses utilisateurs

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'entente liant toutMontreal.com à ses utilisateurs. Cette entente prévaut sur tout autre accord connexe ou précédent.

Lois applicables et Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux lois du Québec et du Canada. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, toutMontreal.com ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales d'Utilisation ou autre composante relative au site, doit être présentée exclusivement devant le district de Montréal.

Divisibilité

Si une disposition de ce site est déclarée invalide, nulle ou non susceptible d'exécution, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée être divisible et n'affectera pas la validité et l'exécution des autres dispositions de ce site.